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Conformité

Attestation Consuel photovoltaïque : la pièce qui débloque la mise en service.

Sans attestation de conformité visée par le Consuel, Enedis ne met pas l'installation en service. C'est donc la démarche à préparer pendant la pose, pas après.

Page rédigée par l'équipe Culmen. Mise à jour le 18 septembre 2026. Sources : consuel.com, norme NF C 15-100 et guide UTE C 15-712-1 pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau. Les formulaires et tarifs évoluent : vérifiez sur le site du Consuel avant chaque dossier.

À quoi sert l'attestation

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) vise l'attestation de conformité que l'installateur établit sous sa responsabilité. C'est ce visa qui atteste, vis-à-vis du gestionnaire de réseau, que l'installation de production respecte les règles de sécurité. Enedis l'exige avant toute mise en service d'une installation qui injecte sur le réseau, y compris pour un simple surplus.

Quel formulaire

Le Consuel distingue plusieurs attestations selon la nature de l'installation. Pour une installation photovoltaïque raccordée au réseau public, c'est l'attestation dédiée aux installations de production d'électricité (l'attestation dite « bleue »). Les installations non raccordées (site isolé) et certaines configurations avec stockage relèvent d'une autre attestation. En cas de doute, la grille de choix sur consuel.com tranche en deux minutes ; se tromper de formulaire, c'est repartir de zéro.

La demande se fait en ligne sur l'espace professionnel du Consuel. L'installateur y renseigne son identité, celle du client, l'adresse, les caractéristiques de l'installation, et joint les pièces.

Les pièces à joindre

  • Le schéma unifilaire de l'installation, du champ photovoltaïque au point de raccordement (voir ci-dessous).
  • Le plan d'implantation des modules, de l'onduleur, des coffrets de protection et du point de raccordement.
  • Les caractéristiques : nombre et puissance des modules, tension et courant de chaînes, onduleur, protections DC et AC, mise à la terre.
  • Selon le cas, la fiche d'autocontrôle complétée par l'installateur.

Le schéma unifilaire, la pièce qu'on refait trois fois

Le schéma doit montrer, dans l'ordre : les chaînes de modules avec leur nombre de modules en série et le nombre de chaînes en parallèle, le sectionneur ou le coffret DC avec ses parafoudres le cas échéant, l'onduleur, le coffret AC avec le disjoncteur différentiel et le disjoncteur de branchement production, l'organe de coupure d'urgence, la liaison au tableau ou au point de livraison, et la mise à la terre des masses. Chaque protection doit porter son calibre et sa sensibilité. Un schéma cohérent avec le devis (mêmes références, mêmes quantités) évite la principale cause de demande de complément.

Le contrôle

Le Consuel vise la plupart des attestations sur dossier. Une partie des installations fait l'objet d'une visite de contrôle, tirée au sort ou déclenchée par un dossier incohérent. Le contrôleur vérifie sur place la conformité aux points déclarés : sections, protections, étiquetage, coupure d'urgence, mise à la terre. En cas de non-conformité, une contre-visite est nécessaire et la mise en service attend. Un dossier propre et un chantier étiqueté réduisent nettement la probabilité de visite, et la rendent indolore quand elle a lieu.

Délais et coût

L'attestation est à demander dès la fin de la pose ; sans visite, le visa arrive en général sous deux à trois semaines. Avec visite, comptez le temps de programmation de la venue du contrôleur. Le coût de l'attestation est un tarif fixé par le Consuel, de l'ordre de quelques centaines d'euros par installation, à prévoir dans le devis et non à découvrir en fin de chantier. Une fois visée, l'attestation est transmise à Enedis pour la mise en service.

Ce qui bloque le plus souvent

  • Un schéma unifilaire incomplet ou en contradiction avec le matériel réellement posé.
  • Des protections DC ou AC absentes du schéma, ou sans calibre.
  • L'oubli de l'organe de coupure d'urgence ou de son étiquetage.
  • Une mise à la terre des structures non mentionnée.
  • Une demande faite trop tard, après avoir prévenu le client que « c'est fini ».
  • Un mauvais type d'attestation pour une installation avec stockage.
Dans CulmenLe schéma unifilaire est généré depuis la nomenclature du devis signé : chaînes, onduleur, protections avec leurs calibres par défaut, que vous ajustez si votre configuration diffère. Le formulaire est pré-rempli avec les caractéristiques du projet et la liste des pièces est vérifiée avant que vous ne déposiez. Deux minutes, et une alerte tant que l'attestation visée n'a pas été transmise à Enedis.

Voir le dossier Consuel en démo